Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe.
La photographe propose des prestations photographiques privées. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io. Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email. À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par email au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. La photographe se réserve le droit d’accepter ou non la demande de modification. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Les photographies sont réalisées par Johanna Maffia pour Instant bien naitre photographie. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Le client n’a pas le droit de prendre de photos avec son matériel personnel durant tout le shooting photo. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le home studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Une galerie en ligne privée sera mise à disposition du client. Elle contiendra les photos brutes de la séance (non retouchées), sélectionnées par la photographe. Le client fera ensuite sa sélection et choisira le nombre de photo prévu au contrat. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété́ du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme orages, tempêtes, pluies importantes, etc., la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra invoquer la force majeure dès lors où celle-ci est caractérisée. La photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. La séance sera reportée à une date ultérieure. L’intégralité des montants payés sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.
En cas de problème technique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées par les articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe. Leur usage commercial n’est pas autorisé sans accord écrit. Toute utilisation personnelle des photos doit mentionner le nom de la photographe. Les droits d’impression et de reproduction sont limités à des fins privées sauf accord préalable.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies pour promouvoir son activité, sauf refus explicite du client lors de la signature du contrat. Toute photo publiée publiquement par le client pourra être utilisée par le photographe.
Les informations personnelles recueillies sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
Les relations contractuelles sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Raison sociale : Instant bien naitre photographie
Adresse : 2 rue du Parmelan, 74350 Villy Le Pelloux
SIRET : 83019860200013
Code APE : 7420Z – Activités photographiques